Fiscalité du viager

Il y a une différence entre la fiscalité de la vente en viager et la fiscalité de la vente à terme.

Pour l’acquéreur d’un viager libre ou occupé, il n’y a pas de fiscalité particulière. Pour un viager libre, dès la cession du bien, c’est l’acquéreur qui paie la taxe foncière et la taxe d’habitation, s’il s’agit de sa résidence principale. 

Pour un viager occupé, l’acquéreur ne paie que la taxe foncière.

Le vendeur ne déclare jamais le bouquet, qui est exonéré d’impôt. Il doit déclarer les rentes viagères, mais la fiscalité varie en fonction de l’âge,le but principal étant d'assurer une retraite complémentaire aux personnes âgées. Les exonérations sont importantes : 60 % pour les vendeurs de 60 à 69 ans, et 70 % pour les plus de 70 ans. 

Si c’est un couple qui vend en viager, la fiscalité sera calculée par rapport au plus âgé, mais le taux d’exonération fixé au début du contrat ne changera pas (par exemple 60 %, même quand le vendeur atteint les 70 ans). Pour le vendeur, s’il s’agit de la vente en viager de sa résidence principale, il n’y a pas d’incidence sur la fiscalité des plus-values. Il y en a s’il s’agit de la résidence secondaire. Si c’est un viager occupé, la base des plus-values sera la valeur occupée du bien. La fiscalité, du fait des exonérations, est très intéressante si on veut vendre une résidence secondaire en viager occupé. 

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